Expertise

Droit public des affaires

L’équipe accompagne dans les différentes problématiques du droit public économique une clientèle diversifiée, privée comme publique, et propose une gamme complète d’expertise permettant un accompagnement personnalisé en conseil comme en contentieux, du montage à la conduite de projets en qualité d’AMO juridique, notamment. Forte d’une longue expérience et d’une très bonne connaissance de ces sujets transversaux, l’équipe démontre une forte capacité à intégrer toutes les problématiques techniques liées aux sujets traités. Elle sait aussi mettre en place un accompagnement de proximité pour les projets complexes en mobilisant les nouvelles technologies pour assurer de la fluidité dans les échanges.


Champs d'intervention

  • Contrats publics : marchés publics, et commande publique innovante, délégation et concession de services publics, BEA
  • Urbanisme et aménagement, notamment en lien avec des procédures environnementales, AMO juridique sur l’ensemble de toutes les problématiques liées au montage d’opérations, aux autorisations à obtenir, conseil, contentieux et expertise judiciaire, permis de construire, SCOT, PLU
  • Montage d’opérations complexes
  • Domanialité publique : sélection concurrentielle, négociation et renouvellement des AOT sur le domaine public et privé des personnes publiques, etc.
  • Droit général des collectivités publiques et des établissements publics
  • Services publics : Gestion et exploitation de SEM, SEMOP, …
  • Assistance à la maitrise d’ouvrage (AMO)
  • Conseil et contentieux