Expertise

Fiscalité des entreprises du patrimoine et des organismes sans but lucratif

Notre équipe s’appuie sur une pluralité de compétences à haute valeur ajoutée en fiscalité des entreprises, des personnes et du patrimoine pour proposer un accompagnement personnalisé. Les équipes assistent nos clients, personnes morales ou physiques, dans l’élaboration d’une stratégie fiscale, l’anticipation et la gestion des contrôles fiscaux, et de toute typologie de contentieux, notre équipe offre une capacité d’intervention très vaste.
Nos équipes interviennent également, avec l’appui des autres équipes du cabinet et d’un réseau international, pour structurer vos opérations de fusion, cession, de capital investissement et patrimoniales.


Champs d'intervention

  • Assistance quotidienne sur les problématiques fiscales françaises et internationales des entreprises de toute taille;
  • Audit d’acquisition pour des clients industriels et services ou de Private Equity;
  • Structuration fiscale d’opérations d’acquisitions, de refinancement, de cession et rapprochement (Audits, notes de structure, sécurisation de la documentation juridique, etc..);
  • Réorganisations des groupes nationaux et internationaux au moyen de fusion, APA, TUP, scissions, réallocations des actifs (validation de la documentation juridique, analyse des incidences de la restructuration, préparation et suivi des demandes d’agrément et gestion des déficits fiscaux);
  • Mise en place et suivi annuel des groupes fiscalement intégrés (documentation de constitution de groupes et de leur évolution, revue des liasses d’intégration, gestion des déficits fiscaux au moyen notamment de la mise en place du mécanisme de base élargie);
  • Assistance dans la rédaction de rescrits;
  • Assistance dans la gestion des déclarations annuelles (revue des liasses fiscales individuelles, production des déclarations de retenue à la source sur revenus de toute nature, déclaration de revenus de capitaux mobiliers);
  • Assistance en matière d’obtention et de sécurisation des crédits d’impôts (CIR CII, Mécénat d’entreprise…);
  • Fiscalité des activités immobilières.

Actionnariat salariés et fiscalité patrimoniale

  • Mise en place de management package, de plans d’intéressement et d’outils d’actionnariat salariés (plan et sous-plans de plans étrangers d’actions gratuites, de BSPCE, de stock-option)
  • Traitement des incidences fiscales de la mobilité du dirigeant et des salariés
  • Analyse de la structuration du revenu du dirigeant
  • Structuration patrimoniale en collaboration avec des professionnels qualifiés (notaires, gestionnaire de patrimoines, banques.)
  • Assistance en matière d’obligations déclaratives (impôt sur le revenu, IFI, déclaration des sociétés immobilières, taxe de 3% sur les actifs immobiliers, dons manuel.)
  • Conseil du dirigeant pour les besoins de la transmission à titre gratuit en France et à l’étranger (succession et donation) des entreprises (notamment pacte Dutreil, mandat de protection future) et actifs immobiliers
  • Analyse fiscale des conséquences d’une cession d’entreprise pour les associés et dirigeant et son optimisation fiscale
  • Gestion fiscale des opérations immobilières

Assistance à contrôle fiscal et suivi de contentieux fiscaux.

  • Conseil dans la stratégie fiscale de l’entreprise ou du particulier en cours de contrôle
  • Suivi de la société dans la phase de vérification de comptabilité
  • Rédaction de l’argumentation en défense du contribuable
  • Représentation du contribuable devant l’administration et les juridictions
  • Assistance en matière de transactions

Prix de transfert

  • Structuration de politique de prix de transfert;
  • Évaluation d’actifs dans le cadre fiscal (transferts intragroupe, restructurations)
  • Définition de schémas de structuration entre entités liées
  • Elaboration et la mise en place de politiques et stratégies prix de transfert
  • La construction documentaire, permettant la justification des politiques en fonction des règles françaises et internationales ainsi que les travaux de compliance (country-by-country reporting et documentation simplifiée)
  • La gestion des relations avec l’administration dans les opérations de contrôle fiscal ou les procédures internationales (procédures amiables ou accords préalables en matière de prix de transfert)
  • Conseil dans la réalisation de les déclarations prix de transfert

Conseil en fiscalité indirecte (TVA, CVAE, taxes sur les salaires, C3S, contributions indirectes)

  • Revue et sécurisation des flux de biens et de services avec une approche supply chain process
  • Mise en place de régimes spécifiques de TVA (TVA immobilières, agent de voyages, Finances et assurance, facturation électronique.)
  • Revue de cohérence TVA / DEB / DES
  • Sécurisation des assujettis et redevable partiel au regard des impératifs de droit à déduction et de la taxe sur les salaires et notamment les sociétés holdings
  • Mise en place des groupes de consolidation de TVA