Expertise

Contrats Commerciaux

L’équipe accompagne une clientèle diversifiée et propose une gamme complète d’expertise permettant un accompagnement au quotidien des problématiques liées à la structuration contractuelle, à la relation fournisseurs/distributeurs/clients finaux, à la gestion du portefeuille et de la politique des marques (et autres droits de la propriété intellectuelle) et de protection des données. Elle accompagne également leur clientèle dans la défense de leurs intérêts devant les tribunaux et les autorités de contrôle (DDPP, DGCCRF, CNIL…).


Champs d'intervention

  • Détermination et mise en place d’une stratégie contractuelle;
  • Rédaction d’accord de confidentialité et lettre d’intention (term-sheet) en français et en anglais;
  • Rédaction et négociation en français et en anglais de conditions générales de vente et de services (BtoB et BtoC) retail et e-shop, market-place;
  • Rédaction et négociation en français et en anglais de contrats d’approvisionnement, de partenariat, de prestations de services, contrats de sous-traitance, contrats de maintenance;
  • Rédaction de contrats de recherche et développement;
  • Développement de sites internet et logiciel;
  • Rédaction et négociation de contrats de baux commerciaux, précaires et sous-location;
  • Rédaction de contrats de transport/logistique.