Expertise

Contentieux civil et commercial

L’équipe accompagne une clientèle diversifiée et propose une gamme complète d’expertise permettant un accompagnement au quotidien des problématiques liées à la structuration contractuelle, à la relation fournisseurs/distributeurs/clients finaux, à la gestion du portefeuille et de la politique des marques (et autres droits de la propriété intellectuelle) et de protection des données. Elle accompagne également leur clientèle dans la défense de leurs intérêts devant les tribunaux et les autorités de contrôle (DDPP, DGCCRF, CNIL…).


Champs d'intervention

  • Précontentieux;
  • Saisies conservatoires, inscription d’hypothèque ou de nantissement judiciaire;
  • Procédure en référé (urgence, provision, dommage imminent ou le trouble manifestement illicite);
  • Procédure au fond classique ou à bref délai;
  • Médiation, conciliation, transaction;
  • Contentieux commerciaux : exécution forcée, résiliation de contrats, paiement de factures, actions en responsabilité liée à des actes de concurrence déloyale et parasitaire, rupture brutale des relations commerciales, rupture de pourparlers ; défense des intérêts post acquisition (GAP, exécution des protocoles d’acquisition);
  • Contentieux pénal des affaires (liés à des pratiques commerciales trompeuses et à des sujets de contrefaçon);
  • Contentieux du droit de la construction.