Expertise

Propriété intellectuelle, IT, Protection des données

L’équipe accompagne une clientèle diversifiée et propose une gamme complète d’expertise permettant un accompagnement au quotidien des problématiques liées à la structuration contractuelle, à la relation fournisseurs/distributeurs/clients finaux, à la gestion du portefeuille et de la politique des marques (et autres droits de la propriété intellectuelle) et de protection des données. Elle accompagne également leur clientèle dans la défense de leurs intérêts devant les tribunaux et les autorités de contrôle (DDPP, DGCCRF, CNIL…).


Champs d'intervention

  • Gestion de portefeuille d’un portefeuille de plus de 350 marques dont nous avons la surveillance;
  • Dépôt de plus de 100 marques environ par an dans le Monde entier;
  • Assistance dans le cadre de stratégie de dépôt (recherche d’antériorités, etc…) et contractuelle;
  • Rédaction, négociation, revu de l’ensemble de la documentation juridique (en français et en anglais) liée aux marques (cession, coexistence, protocole d’accord, licence, etc..), aux droits d’auteur (cession de logo, sites internet, photographies, etc..), droit de la propriété littéraire et artistique et des médias (contrat de co-production, d’édition, d’artiste-interprète, de mannequin, d’influenceurs, etc..);
  • Rédaction et gestion des autorisations d’utilisation des attributs de la personnalité (captation et photographie);
  • Rédaction, négociation, revue de l’ensemble de la documentation juridique (en français et en anglais) de sponsoring, de partenariat ou de prestations de services;
  • Assistance au titre des précontentieux sur l’ensemble des sujets précédents;
  • Assistance et représentation des clients dans le cadre des oppositions, demandes en nullité et déchéance de marques (en France et devant l’EUIPO) et des contentieux judiciaires (contrefaçon de marque, concurrence déloyale, parasitisme, violation des droits d’auteurs, savoir-faire confidentiel, secret des affaires, etc..);
  • Assistance dans la définition de la stratégie de gestion et d’exploitation des datas et bases de données;
  • Audits en matière de données personnelles et propriété intellectuelle;
  • Accompagnement dans la mise en conformité avec la règlementation française et européenne (RGPD) : audits et mise en œuvre de la mise en conformité;
  • Missions de délégué à la protection des données (DPO);
  • Gestion des cookies;
  • Assistance ou représentation auprès de la CNIL;
  • Rédaction de contrats informatiques (Saas et logiciel lourd) et conditions générales d’utilisation d’applications notamment;
  • Rédaction de contrats de cession et de licence de logiciels/progiciels;
  • Assistance et suivi en matière de dénonciations des publications diffamatoires et/ou dénigrantes sur les réseaux sociaux.