Le droit à un environnement sain, nouvelle liberté fondamentale

Propriété intellectuelle

Quatre marques représentant des dessins éponymes de Bansky ont été annulées par décisions n°C39921, n°C40000, n°40001 et n°39872 rendues les 18 et 19 juin 2021 par l’office de l’Union européen pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

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Un sujet porté par l'équipe propriété intellectuelle

Clémence Arnaud

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