Expertise

Agro-économie

Grace à notre partenariat avec le Cabinet GN AVOCATS, nous sommes en mesure de proposer à nos clients une expertise particulière dans le secteur agricole.


Champs d'intervention

  • Emploi agricole, notamment questions liées à : l’emploi saisonnier, l’hébergement des salariés agricoles, les groupements d’employeurs, l’emploi de main d’œuvre étrangère, l’emploi transfrontalier, la protection sociale agricole, la main d’œuvre illicite;
  • Droit des contrats avec la rédaction de contrats et accompagnement dans les négociations;
  • Assistance juridique spécifique au secteur agricole;
  • Patrimoine rural (mise à disposition, portage, cession);
  • Baux ruraux (congé, montant du fermage, rédaction);
  • Ventes de produits agricoles;
  • Dommages agricoles;
  • Conflits entre structures agricoles ou internes à celles-ci;
  • Transmission d’entreprise agricole;
  • Successions dans le domaine agricole;
  • Procédures devant les Tribunaux.