Expertise

Compliance

L’équipe accompagne une clientèle diversifiée et propose une gamme complète d’expertise permettant un accompagnement au quotidien des problématiques liées à la structuration contractuelle, à la relation fournisseurs/distributeurs/clients finaux, à la gestion du portefeuille et de la politique des marques (et autres droits de la propriété intellectuelle) et de protection des données. Elle accompagne également leur clientèle dans la défense de leurs intérêts devant les tribunaux et les autorités de contrôle (DDPP, DGCCRF, CNIL…).


Champs d'intervention

  • Prévention des risques et mise en conformité à la réglementation spécifique produits/services (conformité et sécurité des produits, étiquetages);
  • Assistance dans la mise en conformité de nos clients à la réglementation particulière du droit des assurances (conditions d’accès à la profession de courtier d’assurance principal, grossiste, agents d’assurance et autres intermédiaires d’assurance à titre principal ou accessoire, relation contractuelle avec les compagnies d’assurances, obligations d’information et de conseil aux clients consommateurs, documentation liée, exercice en libre prestation de services et en libre établissement dans l’Union Européenne, audits de conformité, lien avec l’ORIAS, l’ACPR);
  • Assistance dans la mise en conformité de nos clients à la réglementation particulière du droit du tourisme (conditions d’accès à la profession d’agence de tourisme, aide à la préparation de dossier auprès d’Atout France, obligations d’information aux clients consommateurs, documentation liée, responsabilité, exercice en libre prestation de services et en libre établissement dans l’Union Européenne, audits de conformité, lien avec Atout France);
  • Assistance dans la mise en conformité de nos clients à la réglementation particulière du droit de la santé (relation avec les distributeurs, négociation commerciale et tarifaire, promotion et publicité des ventes, vente en ligne, spécificités déontologiques pharmaciens, opticiens);
  • Assistance dans la mise en conformité liées aux obligations de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) : audits et mise en œuvre de la mise en conformité.